Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0931280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931280A/jo/article_11

Texte n°16

Article 11


Le président, le ou les vice-présidents et les membres du jury ne peuvent participer à plus de quatre sessions successives. A titre exceptionnel, leur mandat peut être prorogé pour une session.