Arrêté du 28 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation des concours du certificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'éducation

Version INITIALE

NOR : MENH0931280A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/28/MENH0931280A/jo/article_10

Texte n°16

Article 10


Lorsque le président du jury se trouve dans l'impossibilité de poursuivre sa mission, un vice-président ou un autre membre du jury appartenant à l'une des catégories d'agents visés à l'article 8 est désigné sans délai par le ministre sur proposition du directeur chargé des personnels enseignants pour le remplacer.