Article 7
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées
NOR : DEFF0931830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/24/DEFF0931830A/jo/article_7
Texte n°38