Arrêté du 24 décembre 2009 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0931830A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/24/DEFF0931830A/jo/article_6

Texte n°38

Article 6


L'arrêté du 28 mai 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.