Article 6
L'arrêté du 28 mai 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFF0931830A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/24/DEFF0931830A/jo/article_6
Texte n°38
L'arrêté du 28 mai 2008 modifié portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des établissements et services relevant du service de santé des armées est abrogé.
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