Décret n° 2009-1781 du 25 décembre 2009 portant publication de la résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000 (1)

Version INITIALE

NOR : MAEJ0924818D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/25/MAEJ0924818D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/25/2009-1781/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La résolution MSC.106(73) (annexe 14) relative à l'adoption d'amendements au recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (recueil BCH) (ensemble une annexe), adoptée à Londres le 5 décembre 2000, sera publiée au Journal officiel de la République française.