Après le renvoi bas de page (7) de l'annexe 1 de l'arrêté du 22 novembre 2005 susvisé, le renvoi bas de page (8) suivant est ajouté :
« (8) Pour les réceptions CE par type antérieures au 1er janvier 2010, les références faites à la directive mentionnée dans la précédente version de l'arrêté du 22 novembre 2005 s'entendent comme faites à la nouvelle directive mentionnée, selon les tableaux de dates d'application et de correspondance figurant dans celle-ci. »