Article 7
Des dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective, à l'exception des cuisines centrales, sont définies aux annexes VII et VIII.
Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant
NOR : AGRG0927709A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/21/AGRG0927709A/jo/article_7
Texte n°241