Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Il entre en vigueur le 1er janvier 2010.
Arrêté du 30 décembre 2009 portant désignation des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires en matière de marchés publics et d'accords-cadres
NOR : IOCF0931352A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/30/IOCF0931352A/jo/article_5
Texte n°118