Article 1
Le tableau figurant à l'annexe de l'arrêté du 23 décembre 2008 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
Arrêté du 9 novembre 2009 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2008 fixant la liste des services dans lesquels exercent des agents principaux des services techniques de première catégorie du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
NOR : IOCA0927315A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/9/IOCA0927315A/jo/article_1
Texte n°115