Article 2
Le décret du 20 octobre 2005 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au I de l'article 7, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
2° Au I de l'article 15, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
3° Au I de l'article 45, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT ».