Le code des marchés publics est modifié ainsi qu'il suit :
1° A l'article 26 :
a) Au II, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
2° Aux 2° et 3° du II de l'article 30, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
3° Au I de l'article 39, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
4° A l'article 40 :
a) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
5° A l'article 85 :
a) Au I, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : « 133 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 125 000 € HT », les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
6° Au III de l'article 144, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
7° Au II de l'article 148, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
8° Au I de l'article 149, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
9° A l'article 150 :
a) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
b) Au IV, les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT ».
10° A l'article 170, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 206 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 193 000 € HT ».
11° A l'article 172 :
a) Au I, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » ;
b) Au III, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT » et les mots : « 5 150 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 4 845 000 € HT » ;
c) Au IV, les mots : « 412 000 € HT » sont remplacés par les mots : « 387 000 € HT ».
12° A l'article 177 :
a) Au 2° , les mots : « 210 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 2° du II de l'article 26 » ;
b) Au 3° , les mots : « 5 270 000 € HT » sont remplacés par les mots : « le seuil prévu au 5° du II de l'article 26 ».