Article 13
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 14 décembre 1990 modifié relatif à l'apprentissage anticipé de la conduite.
Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur de la catégorie B dans un établissement d'enseignement agréé
NOR : DEVS0928448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVS0928448A/jo/article_13
Texte n°33