Arrêté du 22 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Version INITIALE

NOR : DEVS0928748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/DEVS0928748A/jo/article_6

Texte n°30

Article 6


Les dispositions du 2 de l'annexe 3 de l'arrêté du 9 février 2009 susvisé sont modifiées ainsi qu'il suit :
I.-Au troisième alinéa, les mots : « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 » ;
II.-Il est ajouté un dernier alinéa ainsi rédigé : « V max (remorque) » ;
III.-Au renvoi (1), les mots « Autre J2 » sont remplacés par les mots : « Autre J3 ».