Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : DEVS0901849D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_19

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_19

Texte n°14

Article 19


L'article R. 223-5 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art.R. 223-5.-Le stage de sensibilisation à la sécurité routière prévu à l'article L. 223-6 est destiné à éviter la réitération des comportements dangereux. Il est d'une durée de deux jours consécutifs. Il est organisé dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé des transports. »