Article 18
L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « de sensibilisation à la sécurité routière ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS0901849D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_18
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_18
Texte n°14
L'intitulé de la section 2 du chapitre III du titre II du livre II est complété par les mots : « de sensibilisation à la sécurité routière ».
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