Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Version INITIALE

NOR : DEVS0901849D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_9

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_9

Texte n°14

Article 9


L'article R. 212-5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « la sécurité routière », sont insérés les mots : « ou d'animer un stage de sensibilisation à la sécurité routière » ;
2° L'article est complété par l'alinéa suivant :
« Un arrêté du ministre chargé des transports précise les conditions d'application du présent article. »