Article 2
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ».
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : DEVS0901849D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_2
Texte n°14