Article 2
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ».
République
Française
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NOR : DEVS0901849D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_2
Texte n°14
L'intitulé du chapitre II du titre Ier du livre II est complété par les mots : « et animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière ».
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