Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
Décret n° 2009-1678 du 29 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite et à l'animation de stages de sensibilisation à la sécurité routière
NOR : DEVS0901849D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_1
Texte n°14