Article 1
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVS0901849D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVS0901849D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1678/jo/article_1
Texte n°14
Le code de la route (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 à 23 du présent décret.
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