Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Version INITIALE

NOR : DEVN0826310D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/DEVN0826310D/jo/article_22

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/29/2009-1677/jo/article_22

Texte n°13

Décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l'adaptation de la délimitation et de la réglementation du Parc national des Cévennes aux dispositions du code de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006

Article 22


L'établissement public national à caractère administratif du Parc national des Cévennes créé par le décret n° 70-777 du 2 septembre 1970 assure la gestion et l'aménagement du parc.
Il a son siège à Florac, département de la Lozère.