Article 2
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.
Fait le 30 décembre 2009.
Décret n° 2009-1675 du 30 décembre 2009 relatif à l'entrée en vigueur de deux arrêtés
NOR : PRMX0931921D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/PRMX0931921D/jo/article_2
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/30/2009-1675/jo/article_2
Texte n°11