Article 2
L'agrément est accordé à titre précaire et révocable à tout moment par les ministres chargés du travail et de l'agriculture.
Arrêté du 22 décembre 2009 portant agrément d'organismes habilités à dispenser la formation à la sécurité des travailleurs intervenant en milieu hyperbare
NOR : MTST0929975A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/MTST0929975A/jo/article_2
Texte n°26