Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 27 octobre 2009 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : SASM0920259S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/10/27/SASM0920259S/jo/article_2
Texte n°24