Article 11
Récupération des bagues.
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées à un service désigné par le préfet.
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
NOR : DEVN0929543A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/16/DEVN0929543A/jo/article_11
Texte n°2