Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0928771A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/MAEA0928771A/jo/article_3

Texte n°15

Article 3


Le directeur général de l'administration et de la modernisation au ministère des affaires étrangères et européennes et le directeur général des finances publiques au ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.