Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2010.
Arrêté du 22 décembre 2009 portant abrogation de l'arrêté du 30 mai 2008 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2003 portant désignation d'ordonnateurs secondaires à l'étranger
NOR : MAEA0928771A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/MAEA0928771A/jo/article_2
Texte n°15