Article 15
La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : JUSA0931393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/JUSA0931393A/jo/article_15
Texte n°14
La durée totale des cycles 1 et 2 de la formation est fixée à 4 jours minimum.
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