Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à la formation d'adaptation à l'emploi des corps des attachés d'administration, des secrétaires administratifs et des adjoints administratifs et techniques du ministère de la justice et des libertés et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, à l'exception des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSA0931393A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/22/JUSA0931393A/jo/article_8

Texte n°14