Arrêté du 15 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2009 relatif au renouvellement et modifications des endoprothèses Zenith et Zenith Flex de la société Cook France inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SASS0930440A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/15/SASS0930440A/jo/article_2

Texte n°65