Décret du 21 décembre 2009 portant affectation et élévation aux rang et appellation de commissaire général de corps d'armée, promotion ou nomination dans la 1re et la 2e section, affectation et nomination au titre du congé du personnel navigant d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFX0930719D

Texte n°79



Au grade d'ingénieur général de 2e classe
Pour prendre rang du 1er janvier 2010


M. l'ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques de l'armement Debusschère (Michel, Jean-Pierre).