Arrêté du 17 décembre 2009 relatif à la participation de l'ODEADOM au financement d'une aide exceptionnelle au transport des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte

Version INITIALE

NOR : AGRT0929340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/AGRT0929340A/jo/article_2

Texte n°61

Article 2


L'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments pour animaux d'élevage à Mayotte mise en place en 2005 est reconduite pour les années 2010 et 2011 aux conditions figurant dans les articles suivants.