Article 1
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT0929340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/AGRT0929340A/jo/article_1
Texte n°61
Les dispositions du présent arrêté fixent les modalités d'attribution de l'aide au transport des aliments ou des matières premières nécessaires à la fabrication des aliments destinés aux animaux d'élevage terrestre et aquatique à Mayotte.
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