Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au changement de dénomination de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays

Version INITIALE

NOR : AGRT0924938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/AGRT0924938A/jo/article_2

Texte n°56

Article 2


Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.