Article 1
L'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays prend la dénomination de « Association nationale interprofessionnelle des vins de France : ANIVIN de France ».
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRT0924938A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/AGRT0924938A/jo/article_1
Texte n°56
L'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays prend la dénomination de « Association nationale interprofessionnelle des vins de France : ANIVIN de France ».
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