Arrêté du 8 décembre 2009 relatif au changement de dénomination de l'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays

Version INITIALE

NOR : AGRT0924938A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/8/AGRT0924938A/jo/article_1

Texte n°56

Article 1


L'Association nationale interprofessionnelle des vins de table et des vins de pays prend la dénomination de « Association nationale interprofessionnelle des vins de France : ANIVIN de France ».