Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées

Version INITIALE

NOR : DEFF0930897A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/DEFF0930897A/jo/article_5

Texte n°35

Article 5


Le directeur général des finances publiques du ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et le directeur des affaires financières du ministère de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.