Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la gestion 2010.
Arrêté du 17 décembre 2009 portant désignation d'ordonnateurs secondaires du ministère de la défense relevant du service du commissariat des armées
NOR : DEFF0930897A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/17/DEFF0930897A/jo/article_4
Texte n°35