Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFH0918937A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/18/DEFH0918937A/jo/article_3

Texte n°31

Article 3


L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.