Article 3
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFH0918937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/18/DEFH0918937A/jo/article_3
Texte n°31
L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels infirmiers et paramédicaux de l'Institution nationale des invalides est abrogé.
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