Article 2
Le montant de cette nouvelle bonification indiciaire est fixée à 10 points.
Arrêté du 18 décembre 2009 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire accordée à certains personnels paramédicaux de l'Institution nationale des invalides
NOR : DEFH0918937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/18/DEFH0918937A/jo/article_2
Texte n°31