Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways

Version INITIALE

NOR : DEVA0930034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/10/DEVA0930034A/jo/article_2

Texte n°5

Article 2


Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.