Article 1
Les arrêtés du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVA0930034A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/10/DEVA0930034A/jo/article_1
Texte n°5
Les arrêtés du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.