Arrêté du 10 décembre 2009 portant retrait de la licence et des autorisations d'exploitation de transporteur aérien de la société New Axis Airways

Version INITIALE

NOR : DEVA0930034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/10/DEVA0930034A/jo/article_1

Texte n°5

Article 1


Les arrêtés du 7 décembre 2006 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien au profit de la société New Axis Airways et relatif à l'exploitation de services de transport aérien par cette société sont abrogés.