Décision n° 2009-62 du 2 décembre 2009 relative au projet de terminal méthanier Fos Faster à Fos-sur-Mer (Bouches-du-Rhône)

Version INITIALE

NOR : CNPX0929329S

Texte n°143

Article 2


La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.