Article 2
La présente décision entrera en vigueur un mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Décision du 3 décembre 2009 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie
NOR : SASU0920282S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2009/12/3/SASU0920282S/jo/article_2
Texte n°65