Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Version INITIALE

NOR : IOCB0922512D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/17/IOCB0922512D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/17/2009-1583/jo/article_2

Texte n°28

Décret n° 2009-1583 du 17 décembre 2009 modifiant certaines dispositions indiciaires relatives à des cadres d'emplois à caractère culturel de catégorie A de la fonction publique territoriale

Article 2


L'article 1er du décret n° 91-844 du 2 septembre 1991 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 1er.-L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine est fixé ainsi qu'il suit :


ÉCHELONS
INDICES BRUTS

11e
801

10e
750

9e
701

8e
659

7e
616

6e
593

5e
550

4e
510

3e
465

2e
423

1er
379