Arrêté du 14 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 13 mars 2001 portant classement des postes territoriaux occupés par les vice-recteurs et les inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MEND0921159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/12/14/MEND0921159A/jo/article_2

Texte n°36