Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures

Version INITIALE

NOR : DEVO0928276A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/DEVO0928276A/jo/article_6

Texte n°8

Article 6


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française, dans un journal de diffusion nationale et dans un ou plusieurs journaux régionaux ou locaux diffusés dans la circonscription du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands.