Article 5
L'arrêté du 20 septembre 1996 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Seine-Normandie est abrogé.
Arrêté du 20 novembre 2009 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures
NOR : DEVO0928276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2009/11/20/DEVO0928276A/jo/article_5
Texte n°8