Les dispositions de la décision V.1.2009, annexée au présent arrêté, prise par le comité interprofessionnel du vin de Champagne, le 2 septembre 2009, relative à la mise en réserve individuelle d'une partie de la récolte 2009 revendiquée en appellation d'origine contrôlée « Champagne », sont approuvées et rendues obligatoires pour les récoltants, les coopératives et les négociants installés dans la Champagne viticole délimitée.