Décret n° 2009-1549 du 14 décembre 2009 créant la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale

Version INITIALE

NOR : PRMX0929196D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/14/PRMX0929196D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/14/2009-1549/jo/article_2

Texte n°2

Article 2


La délégation est dirigée par un délégué assisté de deux directeurs respectivement chargés :
a) De la coordination et de l'action interministérielle ;
b) De l'accompagnement des mutations économiques.
Le délégué est également assisté d'un chef de service chargé de la prospective, des études, de l'évaluation et de l'action internationale.
Le directeur chargé de la coordination et de l'action interministérielle exerce les fonctions d'adjoint au délégué.