Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Version INITIALE

NOR : SASP0927772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/SASP0927772D/jo/article_8

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1548/jo/article_8

Texte n°12

Article 8


Le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 se réunit en séance plénière au moins une fois par an sur convocation du directeur général de la santé, qui fixe l'ordre du jour après avis du président et du vice-président.