Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012

Version INITIALE

NOR : SASP0927772D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/SASP0927772D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1548/jo/article_6

Texte n°12

Article 6


Pour l'exercice de ses missions, le comité national de suivi et de prospective du plan de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 constitue un groupe restreint d'animation et, en tant que de besoin, des groupes de travail spécialisés. Il peut, pour ses travaux, faire appel à des experts.