Article 5
Le ministre chargé de la santé désigne le président et le vice-président parmi les membres mentionnés à l'article 4.
Décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012
NOR : SASP0927772D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/SASP0927772D/jo/article_5
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/12/11/2009-1548/jo/article_5
Texte n°12